Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Notygo est une plateforme en ligne éditée par la SASU SEVEN COMWEB (SIRET : 94868367700017), permettant aux organisateurs de concours sportifs de gérer les appels de parties et d'envoyer des notifications push instantanées aux joueurs.

L'accès au service se fait via l'application web disponible à l'adresse https://notygo.app.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Notygo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

SEVEN COMWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte organisateur nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement SEVEN COMWEB en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Être responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Le service Notygo est destiné exclusivement à la gestion de concours sportifs légaux. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Envoyer des notifications push non sollicitées ou à caractère commercial non autorisé (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, scraping abusif)
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation écrite
• Utiliser le service pour collecter des données personnelles de joueurs à des fins autres que la gestion du concours

5. Notifications push et joueurs

Les joueurs qui s'abonnent aux notifications push d'un concours donnent leur consentement explicite via leur navigateur. L'organisateur s'engage à :

• N'envoyer des notifications que dans le cadre du concours concerné
• Ne pas utiliser les abonnements push à des fins commerciales ou publicitaires
• Informer les joueurs de la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment

6. Disponibilité du service

SEVEN COMWEB s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. SEVEN COMWEB ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Notygo (logo, interface, code source, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de SEVEN COMWEB et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (noms de concours, équipes, appels) restent sa propriété. En les saisissant dans Notygo, l'utilisateur accorde à SEVEN COMWEB une licence non exclusive pour les stocker et les traiter aux fins du service.

8. Responsabilité

SEVEN COMWEB ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Du non-fonctionnement des notifications push dû aux restrictions du système d'exploitation ou du navigateur de l'utilisateur final
• Des contenus publiés par les utilisateurs via le service
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place

9. Suspension et résiliation

SEVEN COMWEB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@notygo.fr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la SASU SEVEN COMWEB seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2025