Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Notygo est une plateforme en ligne éditée par la SASU SEVEN COMWEB (SIRET : 94868367700017), permettant aux organisateurs de concours sportifs de gérer les appels de parties et d'envoyer des notifications push instantanées aux joueurs.

L'accès au service se fait via l'application web disponible à l'adresse https://notygo.app.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Notygo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les organisateurs et les arbitres les acceptent en cochant la case prévue à la création de leur compte ; les participants les acceptent en s'inscrivant à un événement ou en activant les notifications. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

SEVEN COMWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte organisateur nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement SEVEN COMWEB en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Être responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Le service Notygo est destiné exclusivement à la gestion de concours sportifs légaux. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Envoyer des notifications push non sollicitées ou à caractère commercial non autorisé (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, scraping abusif)
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation écrite
• Utiliser le service pour collecter des données personnelles de joueurs à des fins autres que la gestion du concours

4.3 Limites d'usage — appel automatique

La fonctionnalité d'appel automatique (détection et notification automatiques des parties) est limitée au nombre de concours actifs simultanément selon le plan souscrit : 1 concours pour le plan Association, 3 concours pour le plan Club. Un compte représente une seule organisation ; la gestion de concours pour plusieurs clubs ou organisations distinctes via un même compte nécessite un accord dédié (palier Entreprises). Au-delà des seuils indiqués, contactez contact@notygo.fr pour étudier un accès adapté à votre volume d'utilisation.

4.4 Carnet du joueur

Le carnet permet à un joueur de noter ses propres parties. Il s'engage à n'y saisir que des informations sur ses parties, sans données sensibles sur d'autres personnes ; les textes sont soumis aux mêmes règles que les autres contenus (article 5). Le carnet est un aide-mémoire personnel : il ne produit aucun classement officiel et n'engage ni Notygo ni les organisateurs. Dans l'application mobile, le carnet se consulte ; l'ajout et la modification des parties se font sur notygo.app.

5. Contenus publiés, signalement et blocage

Les organisateurs, arbitres et participants publient des contenus visibles par d'autres : nom du club et logo, noms d'événements et d'équipes, compositions, annonces, messages, scores, partenaires et codes promo. Chacun est responsable de ce qu'il publie.

5.1 Contenus interdits

Il est interdit de publier dans Notygo un contenu :

• injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap…), ou qui harcèle une personne ;
• à caractère sexuel, violent ou choquant ;
• qui révèle les données personnelles d'un tiers sans son accord (adresse, téléphone, informations de santé…) ;
• qui usurpe l'identité d'une personne, d'un club ou d'une marque, ou qui sert une arnaque ;
• publicitaire sans rapport avec l'événement, ou envoyé en masse (spam) ;
• illicite ou qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image).

Notygo refuse automatiquement certains termes injurieux dans les textes publiés. Ce filtre ne remplace pas la vigilance de chacun.

5.2 Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu depuis l'application : bouton « Signaler » sur une annonce, un message ou un score, et lien « Signaler un contenu » au bas des pages publiques. Vous pouvez aussi écrire à contact@notygo.fr. Un signalement ne masque rien tout seul : un contenu utile le jour de l'événement (un appel, une annonce) n'est jamais retiré sans vérification.

5.3 Traitement

SEVEN COMWEB examine chaque signalement sous 48 heures ouvrées. Si le contenu est contraire aux présentes CGU ou à la loi, il est retiré ; selon la gravité, les pages publiques du club peuvent être masquées et le compte de son auteur suspendu ou supprimé (article 10). Si vous avez laissé votre adresse email, un accusé de réception vous est envoyé. Les signalements traités sont conservés 12 mois.

5.4 Bloquer un organisateur

Un participant peut bloquer un organisateur sur son téléphone, depuis la page d'un événement ou du club. Il ne reçoit alors plus aucun appel ni aucune annonce de cet organisateur sur ce téléphone, y compris pour ses prochaines parties. Le blocage se lève à tout moment avec « Débloquer ».

6. Notifications push et joueurs

Les joueurs qui s'abonnent aux notifications push d'un événement donnent leur consentement explicite, dans l'application Notygo ou dans leur navigateur. L'organisateur s'engage à :

• N'envoyer des notifications que dans le cadre du concours concerné
• Ne pas utiliser les abonnements push à des fins commerciales ou publicitaires
• Informer les joueurs de la possibilité de révoquer leur consentement à tout moment

7. Disponibilité du service

SEVEN COMWEB s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. SEVEN COMWEB ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Notygo (logo, interface, code source, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de SEVEN COMWEB et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (noms de concours, équipes, appels) restent sa propriété. En les saisissant dans Notygo, l'utilisateur accorde à SEVEN COMWEB une licence non exclusive pour les stocker et les traiter aux fins du service.

9. Responsabilité

SEVEN COMWEB ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Du non-fonctionnement des notifications push dû aux restrictions du système d'exploitation ou du navigateur de l'utilisateur final
• Des contenus publiés par les utilisateurs via le service, sous réserve du traitement des signalements décrit à l'article 5
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place

10. Suspension et résiliation

SEVEN COMWEB se réserve le droit de retirer un contenu, de masquer les pages publiques d'un club, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment de l'article 5, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@notygo.fr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la SASU SEVEN COMWEB seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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