En vigueur au 1er mars 2025.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service Notygo. Elles prévalent sur tout autre document. En souscrivant un abonnement, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
| Plan | Prix HT | Engagement | Facturation |
|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Sans engagement | — |
| Club | 29 € / mois | Sans engagement mensuel | Mensuelle |
| Événement | 99 € | Paiement unique par événement | À la commande |
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20 % pour les clients en France). Les clients professionnels établis dans l'UE hors France peuvent bénéficier de l'autoliquidation de TVA sous conditions.
SEVEN COMWEB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux abonnés avec un préavis d'au moins 30 jours.
La souscription s'effectue depuis le tableau de bord de l'application Notygo. La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc.). SEVEN COMWEB ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Pour les abonnements mensuels (plan Club), le prélèvement est automatique à chaque date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Cependant, si vous n'avez pas encore utilisé le service, vous pouvez contacter contact@notygo.fr dans les 14 jours suivant la souscription pour demander un remboursement à titre commercial.
L'abonné peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
SEVEN COMWEB peut résilier un abonnement en cas de non-paiement, de violation des CGU ou CGV, ou de cessation d'activité. Un préavis de 30 jours est accordé sauf en cas de faute grave.
SEVEN COMWEB s'engage à fournir le service conformément à sa description. La responsabilité de SEVEN COMWEB est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des 12 derniers mois.
SEVEN COMWEB ne peut être tenu responsable du non-fonctionnement des notifications push lié aux restrictions des appareils, navigateurs ou systèmes d'exploitation des utilisateurs finaux, ces éléments étant hors de son contrôle.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de SEVEN COMWEB seront compétents.
Dernière mise à jour : mars 2025