Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site notygo.fr est édité par :
- Raison sociale : SASU SEVEN COMWEB
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 103 rue de Chaponnière, 71870 HURIGNY, FRANCE
- SIRET : 94868367700017
- Email : contact@notygo.fr
- Directeur de la publication : Le représentant légal de la SASU SEVEN COMWEB
2. Hébergement du site vitrine (notygo.fr)
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
3. Hébergement de l'application (notygo.app)
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive de la SASU SEVEN COMWEB ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site notygo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La SASU SEVEN COMWEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2025